Quel document remplace le Kbis pour un Auto-entrepreneur ?
Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous demandez quel document remplace le Kbis ? Découvrez l’alternative au Kbis pour le micro-entrepreneur et son importance dans notre guide !
Les auto-entrepreneurs, ou micro-entrepreneurs, peuvent se demander quel document équivaut au Kbis pour prouver l’existence de leur entreprise. Cet article vous fournira une réponse claire et structurée, en vous expliquant les différents documents applicables aux auto-entrepreneurs et comment les obtenir.
Le document équivalent au Kbis pour les auto-entrepreneurs
Contrairement aux autres types d’entreprises, les auto-entrepreneurs n’ont pas besoin d’un extrait Kbis pour prouver leur existence. Ils disposent de documents spécifiques correspondant à la nature de leur activité.
Extrait K pour les activités commerciales
L’extrait K est l’équivalent du Kbis pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale et immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document contient des informations essentielles sur l’entreprise, telles que le numéro SIREN, l’adresse de domiciliation, le type d’activité commerciale exercée (code NAF) et les informations d’identité du propriétaire.
Extrait D1 pour les activités artisanales
Les auto-entrepreneurs artisans doivent obtenir un extrait D1, délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, pour justifier leur activité. Ce document est l’équivalent du Kbis pour les entreprises artisanales.
Obtenir l’extrait K ou D1 pour son auto-entreprise
La première étape pour obtenir un extrait K ou D1 est de s’immatriculer au RCS ou au Répertoire des Métiers (RM) selon la nature de l’activité exercée. Après l’immatriculation, vous recevrez votre numéro SIREN, le SIRET, un numéro de TVA Intracommunautaire et un extrait K (pour les activités commerciales) ou D1 (pour les activités artisanales).
>Lire aussi : Quelle est la différence entre entrepreneuriat et entreprenariat ?
Les autres documents pour les auto-entrepreneurs
Avis de situation SIREN pour les activités libérales
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation. Ils peuvent fournir un avis de situation SIREN, téléchargeable sur la plateforme de l’INSEE, pour prouver leur existence.
Certificat d’Inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)
Les agents commerciaux doivent s’inscrire au RSAC et peuvent demander un certificat d’Inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux, équivalent à l’extrait K pour ces professionnels.
FAQ : l’essentiel à savoir sur le Kbis Auto-entrepreneur
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d’inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
L’extrait RM sert de preuve d’identification et d’immatriculation de l’auto-entrepreneur auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Pour obtenir un extrait RM, l’auto-entrepreneur doit s’inscrire auprès de la CMA ou de la CCI. Une fois l’inscription validée, il pourra demander son extrait RM en ligne ou directement auprès de l’organisme compétent.
Oui, l’extrait RM est obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui exercent des activités commerciales, artisanales ou libérales. Il permet de justifier leur immatriculation et leur statut légal auprès des clients, partenaires et organismes publics.
En résumé, les auto-entrepreneurs disposent de documents spécifiques pour prouver l’existence de leur entreprise. Selon la nature de l’activité, il peut s’agir de l’extrait K, de l’extrait D1, de l’avis de situation SIREN ou du certificat d’Inscription au RSAC. Il est essentiel de connaître le document approprié pour éviter toute confusion et faciliter les démarches administratives.
Sources et références :
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000
- https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/creation-auto-entreprise/comment-obtenir-extrait-kbis
- https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/comment-obtenir-extrait-k-kbis
- https://thestartupelevator.com/obtenir-extrait-kbis-k-gratuitement/
- https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/extrait-kbis-auto-entrepreneur
- https://www.services-extrait-kbis.net/
- https://pole-autoentrepreneur.com/guide/les-obligations/immatriculation-auto-entrepreneur/extrait-kbis-auto-entrepreneur/